Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du logiciel en ligne Mattonesthetik, édité par MattoSoftware SAS. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Mattonesthetik est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux professionnel(le)s de l'esthétique, notamment les infirmier(e)s reconverti(e)s. Il propose les fonctionnalités suivantes :
•Gestion d'agenda et prise de rendez-vous en ligne
•Fiches de consentement éclairé avec signature électronique
•Gestion des dossiers patients
•Facturation et encaissement (via Stripe)
•Rappels automatiques par email et SMS
•Intelligence artificielle d'assistance (suggestions, détection de contre-indications)
•Espace patient dédié
•Exports comptables
3. Inscription et compte
L'utilisateur doit créer un compte pour accéder au service. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le mot de passe doit comporter au minimum 8 caractères, dont une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.
4. Tarifs et paiement
Essai gratuit : 14 jours, toutes fonctionnalités incluses.
Abonnement mensuel : 149€ HT/mois, sans engagement. Résiliable à tout moment.
Abonnement annuel : 1 490€ HT/an (soit 124€/mois). Résiliable à échéance.
Les paiements sont prélevés automatiquement via Stripe. Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être soumis à la TVA applicable.
Frais de transaction : les acomptes collectés auprès des patient(e)s sont soumis aux frais Stripe standard (~1,5% + 0,25€ par transaction). Mattonesthetik ne prélève aucune commission supplémentaire.
5. Résiliation
Abonnement mensuel : résiliation à tout moment depuis l'espace client. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
Abonnement annuel : résiliation possible à échéance. Pas de remboursement au prorata.
Suppression de compte : l'utilisateur peut supprimer son compte depuis les paramètres. Les données sont conservées 30 jours (période de grâce) puis définitivement supprimées. Les données exportables restent disponibles pendant 90 jours.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
•Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur
•Ne pas collecter de données de santé sans le consentement éclairé des patient(e)s
•Respecter le RGPD dans le traitement des données de ses patient(e)s
•Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
•Ne pas utiliser le service à des fins illicites
7. Responsabilité
MattoSoftware SAS s'engage à fournir un service disponible et fonctionnel. Toutefois, le service est fourni «en l'état». MattoSoftware SAS ne saurait être tenue responsable :
•Des interruptions temporaires pour maintenance
•Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
•De l'exactitude des suggestions générées par l'intelligence artificielle (qui ne se substitue pas au jugement médical du professionnel)
•Des décisions médicales ou esthétiques prises par l'utilisateur sur la base des informations du logiciel
8. Intelligence artificielle
Les fonctionnalités d'IA (détection de contre-indications, suggestions de protocoles, consignes post-soin) sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne se substituent pas au jugement professionnel de l'utilisateur.
L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises dans le cadre de son activité.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel Mattonesthetik, son code source, son design, ses fonctionnalités et son contenu sont la propriété exclusive de MattoSoftware SAS. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du service.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
MattoSoftware SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : 20 mars 2026